Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° II-65 est assorti de deux sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° II-81 rectifié est présenté par M. Girod et Mme B. Dupont.

Le sous-amendement n° II-104 rectifié est présenté par Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Modifier comme suit le texte proposé par le I de l'amendement II-65 pour l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement :

I. Dans le premier alinéa, après le mot :

collecte,

insérer les mots :

au tri,

II. Au deuxième alinéa :

1. Après le mot :

environnement,

insérer les mots :

, de la cohésion sociale

2. Après le mot :

assurent

insérer les mots :

à la fois, sur le marché intérieur,

3. Après le mot :

collecte

insérer les mots :

le tri,

III. Compléter, in fine, le deuxième alinéa par les mots :

dans le cadre de conventions conclues à cet effet avec les collectivités locales compétentes

Le sous-amendement n° II-81 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter le sous-amendement n° II-104 rectifié.