Intervention de Patrice Joly

Il s’agit d’ouvrir des crédits à hauteur de 5 millions d’euros pour renforcer le contrôle des structures en matière de foncier agricole, afin de favoriser la transmission et le renouvellement des générations.

Dans cette perspective, il est nécessaire de renforcer la régulation des marchés pour rendre possible la liberté d’entreprendre pour tous et garantir l’usage du foncier comme celui d’un bien commun dans la durée.

Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain aux dépens du jeu des capitaux et favoriser la diversité au détriment des monopoles : c’est le sens du pacte financier qui, depuis les années 1960, établit un équilibre entre la propriété et le travail et unit la France à son terroir. Fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives et, depuis 2008, l’arrivée de fonds spéculatifs, une libéralisation est toutefois à l’œuvre dans notre pays depuis des décennies.

Il n’y aura pas d’agroécologie sans relève, et une relève est impossible sans une politique foncière juste ! Ce qui rend nécessaire une loi foncière, annoncée puis reportée, mais qui est une priorité et une urgence pour les années à venir, si nous voulons une agriculture conforme aux intérêts les plus globaux de la société. Commençons par renforcer les contrôles, comme nous vous y invitons par cet amendement.