Intervention de Marcel Deneux

L'amendement n° II-65 de la commission des finances modifie et précise le dispositif voté à l'Assemblée nationale.

L'article 79 bis a un objectif double : un objectif environnemental de retraitement du textile mais aussi, et c'est important, un objectif social non négligeable. En effet, cette filière, qui représente 3 000 emplois d'insertion et permet à des personnes en grande difficulté de retrouver une activité, est lui-même en difficulté et doit être aidée grâce à la mise en place d'un financement pérenne.

Notre sous-amendement vise donc à apporter quelques précisions au dispositif mis en place par l'article 79 bis, afin que l'ensemble des activités de la filière soient concernées et que l'agrément confié à l'éco-organisme chargé de collecter et de distribuer la contribution soit également du ressort du ministère de la cohésion sociale. Il s'agit d'éviter que des entreprises ou structures bénéficiaires de la contribution ainsi créée ne délocalisent.

Enfin, pour préserver la cohérence et l'efficacité du système, les entreprises et structures de collecte concernées devront avoir passé un contrat avec les collectivités locales compétentes afin de pouvoir bénéficier de la contribution.