L’amendement n° II-633 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Capo-Canellas, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Cadic, Mmes N. Goulet, C. Fournier, Billon et Sollogoub, MM. Mizzon, Chauvet, P. Martin et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Longeot, L. Hervé et Le Nay et Mme Vermeillet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :