Intervention de Michel Canevet

J’ai bien entendu vos observations, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur la nécessité d’objectiver les choses. C’est le sens des études qui sont menées actuellement, mais elles prendront du temps – on nous a dit ce matin que, du fait de la covid, les études seraient prolongées encore quelque temps.

En attendant, la situation devient impossible sur le terrain. Devant la prolifération des dégâts qui sont occasionnés par les choucas des tours, les agriculteurs ne tiennent plus.

On ne demande pas une indemnisation ad vitam aeternam, mais seulement, comme cela se pratique pour les dégâts occasionnés par d’autres espèces, le temps de trouver des solutions, car des solutions existent et nous les trouverons.

Monsieur le ministre, je comprends que vous soyez contraint par la jurisprudence du Conseil d’État. Mais il y a une solution très simple : il suffit que la loi définisse les conditions dans lesquelles l’indemnisation est versée. Le Conseil d’État ne pourra que s’incliner devant la loi. Si nous inscrivons dans la loi que les dégâts occasionnés par les choucas des tours font l’objet d’une indemnisation, le problème sera réglé. Il nous suffit de voter cet amendement.