Intervention de Jean Bizet

Nous souhaitons, par cet amendement, qui tend à réécrire l'article, mettre en place une véritable filière encourageant la collecte sélective, le réemploi et le recyclage des textiles en fin de vie. Cette proposition émane pour partie du président de l'Association des maires de France, l'AMF, ancien président du Conseil national des déchets, et qui, à ce titre, dispose d'une véritable expertise sur ce sujet.

La filière serait construite sur l'exemple d'Eco-Emballages, avec un barème de contribution et de soutien, et les collectivités territoriales pourraient tout à fait passer des contrats avec des entreprises d'économie solidaire, des associations ou des entreprises commerciales, afin de pérenniser des circuits de collecte sélective sur des gisements plus importants et mieux identifiés.

Il est proposé qu'un décret pris en Conseil d'État fixe les conditions d'application du dispositif, notamment le barème de la contribution et les sanctions applicables. Une telle solution a déjà été retenue par le décret du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets électriques et électroniques en fin de vie, qui prévoit l'application de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

Enfin, la suggestion de l'AMF tendant à soumettre les contrevenants à la TGAP n'a pas été retenue du fait de l'extrême complexité du dispositif de calcul et de recouvrement à mettre en oeuvre.