Intervention de Fabienne Keller

Compte tenu des arguments que nous avons échangés, je demande à Mme le ministre de bien vouloir retirer l'amendement n° II-128, qui tend à supprimer totalement un dispositif que, pour notre part, nous nous proposons d'améliorer et de conforter.

S'agissant du sous-amendement n° II-104 rectifié, je suggère un certain nombre de rectifications, notamment la suppression des mots « à la fois », au 2 du II du sous-amendement.

En effet, afin de ne pas introduire de rigidité excessive dans le dispositif, il me paraît préférable de renvoyer au décret le soin de savoir si ces structures doivent être « à la fois » de collecte et de réemploi et de recyclage.

Quant à la référence au marché intérieur, je vous propose de la supprimer, car je ne suis pas certaine qu'elle soit bien conforme au droit communautaire.

Pour être encore plus claire, monsieur Deneux, je vous propose de supprimer le 2 du II du sous-amendement n° II-104 rectifié.

L'amendement n° II-46 présenté par M. Bizet reflète assez largement la philosophie de l'amendement n° II-65 de la commission des finances, même s'il ne retient pas le dispositif d'assujettissement à la TGAP en cas de refus de paiement de la contribution, ce qui nous semblait pourtant constituer une sécurité. Pour donner un ordre de grandeur, la taxe représenterait un montant de 1 centime à 2 centimes d'euro par vêtement, soit une dizaine de centimes par kilo de textile.

L'amendement de M. Bizet se distingue de celui de la commission des finances sur deux points.

Cet amendement vise, d'une part, à taxer les fabricants et les importateurs. Or il nous semblait essentiel, pour ne pas entraîner d'effet de distorsion de concurrence ou d'effet pénalisant, d'imposer la taxe au stade de la distribution.

L'amendement de M. Bizet tend, d'autre part, à affecter le produit de la contribution aux collectivités territoriales.

Il nous semble que cela fait disparaître le principe de l'écotaxe qui justifie l'ensemble du mécanisme. L'écotaxe en effet, c'est en principe un prélèvement sur le produit lors de sa première consommation, pour financer l'aval. Je vous propose donc de ne pas retenir cet élément de l'amendement.