Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence de services et de paiement (ASP), qui subit une diminution de vingt équivalents temps plein (ETP).

L’ASP est l’organisme payeur de diverses aides nationales et de la plupart des aides européennes, notamment des premier et deuxième piliers de la PAC. Elle est chargée de mettre en place les procédures de gestion et de suivi de paiement des dossiers et de procéder aux contrôles nécessaires.

Au vu des difficultés rencontrées depuis des années en matière de versement des aides de la PAC et de la mise en œuvre imminente de la nouvelle PAC, cette diminution ne semble pas opportune et nécessite a minima une explication du Gouvernement.

En se fondant sur un montant estimatif de 50 000 euros par ETP, la baisse de 20 ETP pourrait être compensée par 1 million d’euros. Tel est l’objet du présent amendement.

Par ailleurs, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que je n’ai toujours pas eu de réponse quant à l’amendement n° II-719 rectifié.