Intervention de Philippe Richert

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-104 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, qui est ainsi libellé :

Modifier comme suit le texte proposé par le I de l'amendement II-65 pour l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement :

I. Dans le premier alinéa, après le mot :

collecte,

insérer les mots :

au tri,

II. Au deuxième alinéa :

1. Après le mot :

environnement,

insérer les mots :

, de la cohésion sociale

2. Après le mot :

collecte

insérer les mots :

le tri,

III. Compléter, in fine, le deuxième alinéa par les mots :

dans le cadre de conventions conclues à cet effet avec les collectivités locales compétentes

La parole est à M. le président de la commission des finances.