Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 1er décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État d

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Le présent amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés au Casdar, prévue à l’article 35 pour un montant de près de 10 millions d’euros.

Alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations, le Casdar permet de financer des actions relevant du volet relatif à la transition agroécologique du Programme national de développement agricole et rural.

La réaffectation de crédits du Casdar au budget général risque de mettre un coup d’arrêt immédiat aux différents appels à projets lancés, et même de remettre en cause un certain nombre de programmes consacrés à l’accompagnement de la transition agricole. Cet arbitrage budgétaire est d’autant plus incompréhensible que l’excédent disponible du Casdar atteint plus de 12 millions d’euros.

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