Madame la présidente, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été indiquées.
Nombre de projets de qualité développés par des instituts techniques ne sont pas financés, alors que le Casdar, qui est financé par les agriculteurs, le permettrait.
Par exemple, l’Institut technique de l’agriculture biologique est aujourd’hui sous-financé ; une augmentation de son budget via le Casdar lui permettrait d’obtenir des fonds complémentaires nécessaires pour accompagner le développement du bio. Il y a une dizaine de jours, l’institut a d’ailleurs présenté à votre ministère toute une liste de projets qu’il ne parviendrait pas à financer avec son budget actuel.
De même, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) des réseaux des groupements d’agriculteurs biologiques (GAB), des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) ou des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (Adear) manquent souvent de financement pour mener à bien leurs projets d’innovation et de développement.
Par ailleurs, nous souhaitons signaler que, si un relèvement du plafond est nécessaire, celui-ci devrait s’accompagner d’une facilitation de l’utilisation des crédits du Casdar, sans transiger pour autant sur la qualité des projets. On constate en effet une difficulté à consommer l’enveloppe du Casdar, si bien que le solde cumulé des crédits non utilisés atteint 80 millions d’euros.
En parallèle, des organismes tels que la fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear) se sont vu refuser le financement de projets, par exemple en faveur de l’abattage de proximité qui fait pourtant partie des objectifs du plan de relance.
Afin d’assurer sa recevabilité, cet amendement tend à minorer de 12, 41 millions d’euros l’action n° 01, Développement et transfert, du programme 775, « Développement et transfert en agriculture », et à majorer de 12, 41 millions d’euros l’action n° 01, Recherche appliquée et innovation, du programme 776, « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».