Intervention de Patrice Joly

Nous avons eu l’occasion, au cours de cet après-midi, d’échanger sur ces problématiques de recherche. Je n’y reviens donc pas. La commission des finances émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

J’ajoute que nous avons adopté l’amendement n° II-474, présenté par notre collègue rapporteur pour avis Laurent Duplomb, contre l’avis du Gouvernement. D’une certaine manière, le dispositif ainsi introduit apporte des réponses aux questions posées par les auteurs de ces amendements.