Intervention de Viviane Artigalas

Il me revient d’apporter un éclairage sur les crédits consacrés à la politique de la ville. Je voudrais formuler trois observations sur la part du plan de relance consacrée aux quartiers populaires, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et enfin sur la vision qui doit animer cette politique.

Le 14 novembre, les maires des quartiers populaires ont lancé un appel au secours au Président de la République, en raison de la dégradation dramatique de la situation dans leurs communes : surmortalité liée à la covid-19, augmentation des demandes de RSA, explosion des aides alimentaires, chômage galopant… Encore reçus aujourd’hui par le président du Sénat, ils demandent une aide représentant 1 % du plan de relance, soit 1 milliard d’euros, pour les quartiers populaires.

La semaine dernière, M. Olivier Dussopt a indiqué à la Haute Assemblée que 2, 75 milliards d’euros étaient fléchés pour ces quartiers, dans le plan de relance. En une semaine, les maires ont ainsi obtenu trois fois plus que ce qu’ils demandaient. Faudra-t-il réduire le montant promis pour ne pas dépasser le milliard d’euros garanti par le Premier ministre ?

Madame la ministre, nous attendons des réponses et des engagements clairs : pourrez-vous produire une présentation détaillée de la place des aides destinées aux quartiers populaires dans le plan de relance ? Pour faire face à la crise, la commission des affaires économiques tient à apporter des réponses concrètes et rapides.

Le manque de crédibilité de la parole présidentielle provoque l’amertume des maires. De Tourcoing aux Mureaux, les annonces se succèdent, mais les financements ne parviennent pas sur le terrain. L’ANRU illustre parfaitement cette situation.

En effet, dans son discours du 23 mai 2018 où il enterrait le rapport Borloo, Emmanuel Macron a promis de lancer une initiative « Cœur de quartier », dans le cadre de l’ANRU. Elle devait voir le jour rapidement, dès juillet 2018. Deux ans plus tard, elle reste lettre morte et, au gouvernement, personne ne sait même plus de quoi il s’agit.

Autre exemple, dans son discours prononcé aux Mureaux, le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé une augmentation de l’investissement dans l’ANRU. Or aucun crédit en faveur de la rénovation urbaine n’est inscrit dans le plan de relance et ceux du programme 147 diminuent, cette année, de 10 millions d’euros.

Les quartiers de la politique de la ville méritent mieux qu’une vision comptable et qu’une gestion sécuritaire et communautaire. Ils sont fragiles et pauvres, mais dynamiques et entreprenants.

L’Institut Montaigne a montré récemment que le département de la Seine-Saint-Denis, pourtant le plus pauvre de France, était l’un des principaux financeurs des aides sociales au profit des autres. L’étude recommande de développer une vision proactive de l’intégration des habitants.

L’Institut Paris Région et l’Insee ont quant à eux établi que l’accession à la propriété des habitants des quartiers, dans la bande des 300 mètres à TVA réduite, constituait un puissant dispositif d’ascension sociale. Pourquoi ne pas amplifier ce mouvement ?

J’ai présenté un amendement en ce sens, que le Sénat a voté en première partie. J’espère que vous le conserverez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État.

Compte tenu des amendements que nous souhaitons voir adopter et malgré les désaccords que nous avons exprimés, la commission des affaires économiques a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.