Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique des territoires, politique aujourd’hui pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nous examinons les crédits aujourd’hui.

Je rappelle que le plan de relance consacrera 240 millions d’euros au plan France Très haut débit, afin d’assurer la couverture intégrale du territoire en fibre optique d’ici à 2025, portant à 550 millions d’euros les crédits supplémentaires alloués au déploiement des réseaux fixes. Il s’agit d’un motif de satisfaction majeur pour notre assemblée qui, depuis plusieurs années, a engagé un combat pour assurer la couverture numérique des territoires.

Ces crédits devront maintenant être déployés sous l’autorité de l’ANCT et selon des modalités fixées par un cahier des charges, qui déterminera les conditions de financement des réseaux d’initiative publique par l’État et influencera, en conséquence, les taux de cofinancement du secteur privé et des collectivités territoriales. Une nouvelle version de ce cahier des charges sera très prochainement publiée. Il faut espérer qu’elle se traduise par une augmentation effective du soutien de l’État dans les territoires, de manière à accompagner le déploiement de la fibre en zone d’initiative publique, mais également à financer les raccordements dits « complexes » en zone publique ou privée. Il s’agira pour nous d’un point de vigilance particulier.

Je rappelle que l’ANCT joue également un rôle pilote dans la mise en œuvre du « New Deal mobile », accord conclu en 2018 entre l’État et les opérateurs, visant à améliorer la couverture mobile et à résorber les zones blanches. Ce programme de déploiement des réseaux mobiles ne fait pas l’objet d’un soutien budgétaire spécifique, l’État ayant renoncé au produit des redevances, estimé à 3 milliards d’euros, en contrepartie de la souscription d’engagements contraignants par les opérateurs.

Plus de deux ans après le lancement du « New Deal », le bilan est plutôt positif. Concernant le dispositif de couverture ciblée pour lutter contre les zones blanches, plus de 90 % des 445 sites identifiés dans le premier arrêté ont été livrés dans les temps. Les retards résiduels devront être dûment justifiés, mais on peut se féliciter globalement de la dynamique actuelle.

Concernant l’objectif de généralisation de la 4G sur les sites existants, l’objectif devrait également être tenu. Au total, 96 % de la population est aujourd’hui desservie en 4G par au moins un opérateur, et 76 % par les quatre grands opérateurs.

Sur ce volet relatif aux infrastructures, le travail mené sous l’autorité de l’ANCT avance donc à un bon rythme. Notre commission maintiendra sa vigilance pour s’assurer de la poursuite de cette dynamique et, surtout, veillera à ce que les engagements pris au service de la cohésion des territoires soient effectivement tenus.