Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année qui s’achève aura révélé de façon durable les enjeux liés à la cohésion de nos territoires. Nous les évoquions depuis longtemps, la pandémie de la covid-19 les a exacerbés.

La violence de la crise nous a obligés, à plusieurs reprises au cours de l’année 2020 sous la forme de projets de loi de finances rectificative successifs, à consolider certaines politiques et certains programmes, qui touchent à la mission « Cohésion des territoires ».

Je pense bien sûr aux politiques ciblant les plus vulnérables, qui sont durement touchés par les conséquences sanitaires et économiques de la crise. Je tiens à saluer les efforts que le Gouvernement a déployés ces derniers mois, particulièrement en matière d’hébergement d’urgence.

Le groupe Les Indépendants est favorable à l’adoption des crédits de la mission à plusieurs titres. Quatre dossiers que nous sommes nombreux à partager dans cet hémicycle me semblent aller dans le bon sens en matière de cohésion de nos territoires.

Le premier est celui de la politique de la ville, qui favorise des programmes de rénovation dans de nombreuses communes, qui permet d’améliorer le bien-être de familles entières, de répondre aux difficultés des populations jeunes et souvent pauvres, de faire revivre des quartiers entiers.

Le deuxième est celui de la prime à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a prouvé son importance pour le dynamisme de nos territoires et celui de leur tissu économique. Sa prorogation est souhaitable.

Le troisième concerne les zones de revitalisation rurale qui voient leur existence prorogée jusqu’en 2022 : c’est un point à saluer, de même que la reconduction de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). De même, il faut saluer la stabilité de la dotation globale de fonctionnement après les baisses draconiennes du quinquennat précédent.

Le quatrième a trait à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa création et ses premiers mois d’exercice ont été marqués par la complexité de la crise et l’arrivée de nouveaux élus qui, eux aussi, ont été absorbés par la gestion de la pandémie. Je salue la hausse des moyens consacrés à l’ANCT, particulièrement les crédits destinés à l’ingénierie des collectivités territoriales, qui sont multipliés par deux. L’Agence doit réussir, surtout dans la ruralité : nous resterons vigilants à ce qu’elle soit toujours dotée de moyens suffisants pour exercer ses missions.

Je souhaite terminer en soulevant deux points de vigilance.

D’abord, mon groupe a, à plusieurs reprises, alerté sur le manque de cohérence et d’accessibilité de certains programmes et des moyens complémentaires figurant dans le plan de relance, et ce dans plusieurs missions, celle que nous examinons ne faisant pas exception. Dans la situation actuelle, il est essentiel de déployer rapidement ces moyens, qui doivent être efficaces – je connais bien entendu les obstacles au niveau européen –, sans craindre d’éventuels obstacles contre-productifs.

C’est particulièrement le cas pour le programme 112, comme l’ont souligné les rapporteurs. Les crédits de ce programme sont en hausse grâce au plan de relance, surtout en autorisations d’engagement – ce qui est bon signe –, et particulièrement en ce qui concerne la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2021-2027, dont les périmètres évoluent, notamment dans le secteur de la santé. L’an dernier, nous avions exprimé des préoccupations quant à leur financement ; aujourd’hui, je veux rappeler le caractère primordial des CPER pour les projets prioritaires des collectivités territoriales.

Enfin, au cours de ma campagne pour les élections sénatoriales, comme chacun d’entre nous, j’ai rencontré beaucoup de maires. À chaque rendez-vous, nous avons évoqué l’accès au numérique. C’est l’un des sujets fondamentaux sur le terrain. La fracture numérique entre les territoires est immense ; les zones blanches sont encore, comme le très faible débit, monnaie courante ; on parle beaucoup de la 5G, mais il faut rappeler que certains territoires n’ont tout simplement pas accès au réseau : c’est une source d’inégalités profondes, et il y a urgence dans ce domaine.

L’accès à internet, parce qu’il est indispensable, est précieux. Preuve en est lorsque le secrétaire d’État chargé de la transition numérique nous annonce que 4 000 conseillers numériques « France Services » seront recrutés pour former et épauler la population de 7 à 77 ans. Je pense à nos jeunes, dont l’éducation se poursuit en partie grâce à l’accès au numérique. Il en va de même pour nos commerces dont la numérisation s’est accélérée.

Les crédits qui sont alloués au plan France Très haut débit semblent emprunter un chemin satisfaisant. Nous devons accélérer collectivement cette transition.

Au total, la mission reflète plusieurs intentions : une plus grande implication des collectivités territoriales, une réponse davantage différenciée selon les enjeux de chaque territoire, une plus grande cohésion dans leur aménagement. L’ensemble de ces ambitions s’inscrit, enfin, dans le cadre de la transition écologique, ce qui nous paraît aller dans la bonne direction.