Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 1er décembre 2020 à 21h15
Loi de finances pour 2021 — Cohésion des territoires

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

On trouve dans ce même programme 112 les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a maintenant un an d’existence. En tant que guichet unique chargé de l’accompagnement en ingénierie des élus, notamment pour le déploiement de différents programmes nationaux, l’Agence demande évidemment des moyens humains importants.

De plus, cinq conventions partenariales avec les cinq partenaires privilégiés que sont l’Agence de la transition écologique (ANRU), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), la Banque des territoires et l’ANAH ont été approuvées. Ces conventions permettront d’apporter aux territoires une offre de services qualifiée.

En parallèle, les dépenses d’ingénierie de l’Agence ont augmenté de 10 millions d’euros : c’est un bon début, mais, parallèlement, les effectifs des opérateurs partenaires sont en forte baisse – c’est en quelque sorte un jeu de vases communicants.

Pour déployer le plan de relance sur le terrain, le compte n’y est donc pas. Il importe de donner à l’ANCT des moyens humains et budgétaires à la hauteur des enjeux auxquels la population et les collectivités territoriales sont confrontées, à la hauteur de leurs attentes. Nous avons donc déposé un amendement ayant pour objet de les augmenter.

Concernant la politique de la ville, nous devons aussi amplifier nos actions en faveur de l’emploi, de l’éducation prioritaire et du renouvellement urbain, comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann. Sur ce dernier point, la dotation de l’État est en deçà de la trajectoire annoncée et les incertitudes liées à l’avenir du groupe Action Logement, financeur majeur, font peser de vraies craintes sur l’avenir.

Je n’ai pas l’habitude de citer le rapporteur Dallier dans le texte tous les jours

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