Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons actuellement nous montre combien la cohésion des territoires est essentielle dans notre pays. Elle requiert ce soir toute notre attention, a fortiori dans la chambre des territoires.

Au cœur des préoccupations des Français, la mission « Cohésion des territoires » est composée de six programmes et regroupe plusieurs politiques intégratrices : le logement, l’hébergement et l’insertion des personnes vulnérables, l’aménagement des territoires et la rénovation énergétique.

Pour l’année 2021, les crédits de cette mission s’élèvent à 16 milliards d’euros, soit une hausse de 5, 3 % par rapport à 2020. Ils sont à la hauteur des objectifs que nous nous sommes fixés depuis trois ans, afin d’accompagner les territoires dans leur diversité, réduire les inégalités, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens où qu’ils habitent.

En cinq minutes, je ne pourrai pas détailler l’ensemble de ces crédits, mais permettez-moi, mes chers collègues, d’insister sur les trois principaux axes qui me semblent faire la force de cette mission.

Le premier axe porte sur l’hébergement, l’insertion des personnes vulnérables et le logement.

Dans le contexte de la crise sanitaire qui marque cette année 2020, les actions en faveur du logement, de l’hébergement et de l’insertion des personnes vulnérables ont été fortes.

Face à l’amplification de la mise à l’abri et l’impérieuse nécessité de protéger les personnes à la rue, vivant dans des squats ou des campements, du risque de contamination, environ 30 000 places d’hébergement ont pu être ouvertes.

Les crédits de cette mission contribuent également à assurer un meilleur repérage des personnes hébergées ou à la rue, qui peuvent accéder à un logement.

Cela passe par un effort budgétaire significatif pour les maraudes, soit 12 millions d’euros supplémentaires pour consolider les réponses apportées aux personnes en situation d’exclusion, dont 4 millions d’euros pour les accueils de jour et 8 millions d’euros pour le renfort des services intégrés de l’accueil et de l’orientation.

Cela passe également par la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires destinées aux femmes des victimes de violences parmi les 14 000 nouvelles places d’hébergement prévues en 2021.

Ensuite, 80 % des crédits de la mission sont concentrés sur deux postes principaux.

Il y a, d’une part, l’aide dite « à la personne », ciblée sur les ménages aux ressources les plus modestes, qui constitue le principal poste budgétaire de la politique du logement. L’ensemble des prestations devraient s’élever à 15, 7 milliards d’euros en 2021, dont 78 % du montant total des aides personnalisées au logement via le Fonds national d’aide au logement, le reste du financement étant principalement assuré par les cotisations des employeurs.

Il y a, d’autre part, l’accès au logement décent. Le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », qui regroupe les crédits relatifs à la construction, à l’urbanisme et à l’aménagement, est l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre opérationnelle des politiques liées au logement, avec un budget de 528 millions d’euros. Ces crédits sont complétés par les crédits de la mission « Plan de relance » consacrés à ces politiques, qui s’élèvent à 7, 2 milliards d’euros.

Le volet logement du plan de relance s’articule notamment autour de la rénovation thermique des bâtiments pour un montant de 6, 7 milliards d’euros, du soutien à la construction durable pour 300 millions d’euros, et de l’aide aux personnes précaires pour un budget qui s’élève à 200 millions d’euros.

Le deuxième axe concerne la politique de la ville.

Intervenant dans 1 514 quartiers prioritaires, qui correspondent aux principales concentrations urbaines de la pauvreté en métropole et en outre-mer, la politique de la ville relève du droit commun et bénéficie d’un budget de 515 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 9, 8 % par rapport à la loi de finances pour 2020. Ce budget est sanctuarisé depuis trois ans et est en nette augmentation par rapport aux précédents quinquennats.

Les moyens financiers affectés aux quartiers prioritaires de la ville continueront d’augmenter, avec la pérennisation des 1 514 nouveaux postes d’adultes-relais créés à l’été 2020 dans le cadre des opérations Quartiers d’été, le déploiement des cités de l’emploi et l’augmentation des crédits de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi à hauteur de 32 millions d’euros.

Le nouveau programme de rénovation urbaine sera également amplifié et doté de 10 milliards d’euros, afin de soutenir 480 projets et de financer 44 associations qui contribuent à des actions innovantes à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Tremplin Asso ».

Par ailleurs, nous pouvons saluer l’augmentation de 17 millions d’euros du programme consacré aux cités éducatives qui, pour rappel, constituent une démarche collective permettant à l’ensemble des acteurs et des lieux éducatifs de travailler en synergie dès la maternelle jusqu’à l’insertion professionnelle des jeunes adultes pour garantir la réussite scolaire de chaque enfant. C’est aussi par l’éducation que nous renforçons l’égalité des chances.

Le troisième et dernier axe est le soutien aux territoires et à la coordination territoriale.

En 2021, le soutien aux territoires s’appuiera largement sur l’accélération de l’inclusion numérique et du plan France Très haut débit. Ces actions seront mises en œuvre, notamment dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan État-région et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027, et par le biais de l’ANCT, dans une logique de proximité, afin d’appréhender au mieux les besoins de chaque territoire.

D’autres programmes spécifiques viendront accompagner les grandes transformations territoriales. Je pense aux programmes « France Services », « Territoires d’industrie », « Nouveaux lieux, nouveaux liens », « Action cœur de ville », « Petites villes de demain », ou encore à l’« agenda rural », un sujet auquel je suis, comme beaucoup d’entre vous, très sensible. Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que le Gouvernement avait retenu 173 propositions : vous nous direz où nous en sommes de l’application de ces mesures.