Intervention de Jean Bizet

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Article 79 bis

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur pour avis :

J'enregistre tout d'abord avec intérêt, madame la ministre, que vous avez pris ou allez prendre en compte les demandes de ce groupement des entreprises à but socio-économiques qu'est Le Relais, et que celui-ci va être doté de 500 000 euros. Ce groupement est donc conforté dans sa mission. Nous ne pouvons qu'en être ravis, considérant les populations auxquelles il s'adresse.

J'avoue d'autre part être particulièrement sensible aux remarques de M. le président de la commission des finances.

Pour suivre avec une certaine attention les négociations de l'Organisation mondiale du commerce et pour être attentif à l'esprit dans lequel elles se déroulent, je n'ignore pas les réelles difficultés du secteur textile.

Il ne convient pas de surcharger davantage les professionnels de ce secteur, professionnels qui, depuis le 1er janvier 2005 précisément, ont à faire face à une ouverture de marché supplémentaire. Cette ouverture était programmée depuis pratiquement dix ans, mais toutes les entreprises ne l'avaient pas totalement intégrée effectivement.

Cela étant, on ne peut pas non plus rester absolument insensible aux appels des entreprises de recyclage, celles qui emploient une population défavorisée, mais aussi les autres, qui se situent à part entière dans le secteur marchand.

C'était la raison pour laquelle l'amendement de la commission des affaires économiques, amendement qui avait été voté à l'unanimité, me paraissait à la fois équilibré, puisqu'il s'adressait à toutes les entreprises - y compris celles qui emploient des personnels sous contrat aidé -, et rationnel, puisqu'il mettait dans le jeu les collectivités locales, qui, en matière de tri sélectif, sont de vrais partenaires.

J'avoue franchement que je me rangerai à la position du Gouvernement...

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