Intervention de Else Joseph

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire a rappelé les difficultés, mais aussi les atouts de nos territoires, notamment en zone rurale. Je veux les saluer, car ils portent en eux les solutions de demain : ce sont des emplois qui peuvent être créés.

À cet égard, je regrette les faibles dotations des programmes 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », et 162, « Interventions territoriales de l’État ». Certes, ces programmes représentent 200 millions d’euros, mais, sur un total de 8 milliards d’euros consacrés à l’aménagement du territoire, c’est bien peu !

Concernant le programme 112, la baisse de 32 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 13 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2020 est significative. On invoque le plan de relance, qui absorberait un grand nombre de crédits. L’explication est recevable, mais elle ne saurait masquer une baisse de crédits de paiement pour certains dispositifs. Les députés de la majorité à l’Assemblée nationale l’ont eux-mêmes reconnu.

Certains dispositifs subissent cette baisse et sont voués à disparaître, comme la prime d’aménagement du territoire, qui a bénéficié aux PME et maintenu des emplois. Elle doit être prolongée, à l’instar des zones de revitalisation rurale : la date butoir du 31 décembre 2020 est un couperet brutal.

Certes, on nous annonce l’augmentation des moyens en ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, soit plus de 9 millions d’euros, et des maisons France Services. Mais puisqu’on veut aider la ruralité, j’invoquerai le bon sens paysan : nous attendons surtout des preuves !

Or, à ce jour, en raison du contexte, qui a ralenti son fonctionnement, l’ANCT n’a pas été en mesure d’entrer en action. Nous n’avons pas pu dresser son bilan. Pourtant, elle est appelée à jouer un rôle, notamment dans la relance. La relocalisation productive fera figure de test. L’objectif ambitieux de création ou de maintien de 13 000 emplois dans la relocalisation territoriale sera donc regardé avec attention.

Quant aux maisons France Services, nous attendons aussi de constater leur valeur ajoutée par rapport aux anciennes maisons de services au public (MSAP). Cela passe par une labellisation de la part des élus. L’objectif pour 2021 d’un taux de réalisation des démarches sans redirection de 90 % est très ambitieux : ne décevons pas les espoirs qu’il inspire. La communication intensive du Gouvernement ne doit pas déboucher sur des déceptions.

Quant au programme 162, consacré aux interventions territoriales de l’État, il est faiblement doté. Les sommes qu’il représente – 41 millions d’euros en autorisations d’engagement et 40, 5 millions en crédits de paiement – restent dérisoires.

Il faudra également mesurer l’efficacité de terrain des huit actions de cette mission. Les projets doivent être appuyés, car la crise sanitaire a ralenti le déploiement de certains d’entre eux. Mais ce sont surtout les populations locales qui jugeront les résultats de ces plans.

Bref, les moyens accordés sont en baisse et nous le regrettons. On peut heureusement compter sur la sagesse du Sénat pour que certains crédits alloués soient augmentés.

La cohésion de nos territoires doit rester prioritaire et la crise sanitaire actuelle exige des soutiens supplémentaires, car le déconfinement risque d’être plus sensible que le confinement lui-même.

Malgré notre déception, nous voterons donc les crédits de ces missions !