Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 1er décembre 2020 à 21h15
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 765

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je suis saisi de trente-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Mes chers collègues, ces amendements traitent de thématiques variées, mais la discussion commune est nécessaire, parce que vingt-sept d’entre eux tendent à prélever des crédits sur l’action n° 04 du programme 132 pour un montant cumulé très supérieur aux crédits inscrits sur cette ligne budgétaire et que cinq sont incompatibles sur le fond avec l’un de ces vingt-sept amendements.

Si des amendements étaient adoptés, les amendements qui conduiraient à dépasser les crédits inscrits sur l’action n° 04 n’auraient plus d’objet.

Les amendements sont présentés par ordre décroissant de montant, ce qui explique que des amendements, dont les thèmes sont proches, seront discutés à des moments différents.

L’amendement n° II–765 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Lozach et Bourgi, Mme Le Houerou, MM. Temal et Mérillou, Mmes Harribey, Préville et Monier, M. Antiste, Mme Féret, MM. Houllegatte, Devinaz, Michau et Gold, Mmes G. Jourda et Sollogoub, MM. Montaugé, Gillé, Pla, Fichet et Buis, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Louault et Roux, Mme F. Gerbaud, MM. Chasseing et Cozic, Mmes Poumirol et Jasmin, M. Guiol, Mmes Perrot et S. Robert et M. Détraigne, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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