Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II–476 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° II–807 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Corbisez, Gold, Guiol, Requier et Roux.
L’amendement n° II–819 rectifié est présenté par Mmes Létard, Loisier, Férat, Vérien, Billon, Perrot, de La Provôté et Sollogoub, MM. Delcros, Laugier, Le Nay, Canevet, J.M. Arnaud, Mizzon, Louault, Longeot, Chauvet, Kern, Moga, P. Martin, S. Demilly et Détraigne et Mmes Gatel et Guidez.
L’amendement n° II–829 est présenté par Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :