Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros.

Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoires.

Le plan national « Action cœur de ville », l’agenda rural, le plan France Très haut débit, le programme national « Territoires d’industrie », le label « Cité éducative » – j’en oublie sans doute – doivent ainsi passer par elle, ainsi que les projets locaux émergents.

Par ailleurs, l’ANCT va conclure plusieurs conventions de partenariat avec des opérateurs tiers, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou encore l’ANRU.

Or, si les crédits de l’ANCT vont bien être augmentés de 10 millions d’euros, les moyens humains de ces opérateurs, notamment le Cerema ou l’Ademe, restent stables, voire baissent, alors même que leur accompagnement sera nécessaire, notamment dans le cadre du plan de relance.

Se pose donc un problème de vases communicants : si l’on ne dote pas l’ANCT de moyens suffisants, elle pourrait devenir un goulot d’étranglement pour les projets des territoires comme pour la mise en œuvre des différents programmes que je viens d’énumérer. De plus, dans le cadre des conventions de partenariat, l’ANCT devra augmenter les moyens redéployés vers les autres structures.

Les 20 millions d’euros de crédits supplémentaires que nous proposons dans cet amendement permettront d’éviter que l’ANCT devienne un goulot d’étranglement pour le plan de relance et les différents programmes qui sont nécessaires et attendus sur les territoires.