Intervention de Marcel Deneux

Je voterai l'amendement de la commission des finances assorti de mon sous-amendement rectifié.

Cet amendement concerne une filière en difficulté dans notre pays, celle du retraitement des textiles, car, il faut être clair sur ce point, ce n'est pas la filière textile qui est ici en cause.

Des filières de récupération et de retraitement des textiles se sont mises en place depuis quelques années, au profit d'associations caritatives. Or la crise du textile, liée notamment à des importations massives de produits de faible qualité, met cette filière en péril, dans la mesure où elle a beaucoup de mal à valoriser les produits qu'elle retraite et peine à récupérer lesdits produits, de moins en moins déposés dans les locaux des associations par nos concitoyens.

Cette filière représente aujourd'hui en France 3 000 emplois d'insertion, qui permettent à des personnes en grande difficulté de retrouver une activité.

Nous pouvons, si nous le voulons, nous en remettre aux lois du marché, au risque de voir disparaître cette filière, avec les conséquences que cela comporte en termes d'emplois, bien sûr, mais aussi de charges pour les collectivités locales. Ce sont en effet ces dernières qui récupèrent en masse ces vêtements dans les usines de traitement des ordures ménagères. Or je rappelle qu'une tonne de textile à éliminer coûte en moyenne 150 euros, auxquels s'ajoute le coût de la collecte.

Cet amendement vise donc à assurer à la filière de retraitement des textiles un financement pérenne, à lui permettre non seulement de maintenir, mais d'augmenter son activité. Les premiers contacts que nous avons eus avec des grands opérateurs associatifs comme Emmaüs nous montrent qu'avec un financement garanti sous forme de taxe on peut espérer doubler le nombre d'emplois de la filière et permettre ainsi le développement de ce type d'activité sociale.

Il est donc proposé de taxer la distribution afin de ne pas pénaliser les producteurs de textiles, qui connaissent déjà de graves difficultés du fait de la concurrence à laquelle ils sont confrontés. Cette taxation pourrait prendre la forme d'un prélèvement sur chaque article vendu dans la grande distribution et par les entreprises de vente par correspondance. Il pourrait s'agir d'un prélèvement forfaitaire - un ou deux centimes par pièce - qui, sans mettre en cause l'équilibre des grands distributeurs, permettrait d'apporter à la filière du retraitement et à ceux qui la font vivre les moyens de développer les emplois d'insertion et de récupérer, au profit des plus démunis, le textile que nous n'utilisons plus.