Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II–4 est présenté par M. Delcros, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II–522 est présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° II–597 rectifié est présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :