Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement concerne la prime à l’aménagement du territoire (PAT), laquelle est une aide directe accordée aux entreprises installées dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR).

La PAT était programmée pour disparaître cette année, dans la mesure où le zonage des AFR arrivait à échéance au 31 décembre 2020. Le Gouvernement a cependant proposé de proroger le zonage des AFR de deux ans, ce que nous approuvons.

Par cohérence avec cette mesure, il nous paraît normal de rétablir la prime à l’aménagement du territoire pour cette durée, afin de continuer à accompagner les entreprises installées dans les communes concernées par le zonage des AFR.

Cet amendement vise donc à rétablir la PAT à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 4 millions d’euros en crédits de paiement, en plus des 11 millions déjà inscrits.