Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 1er décembre 2020 à 21h15
Loi de finances pour 2021 — État b, amendements 835 20

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

L’amendement n° II-835 vise à augmenter de 20 millions d’euros les moyens, notamment d’ingénierie, accordés à l’ANCT.

Permettez-moi de rappeler, en la matière, les évolutions enregistrées depuis l’année dernière. En 2020, année de la création de l’agence, celle-ci a été dotée de 10 millions d’euros pour l’ingénierie. L’année dernière, par voie d’amendement, nous avions demandé le doublement de cette somme afin de la porter à 20 millions.

Dans le projet de loi de finances pour 2021 sont inscrits 20 millions d’euros au programme 112 pour l’ingénierie de l’ANCT, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros au titre du plan de relance. On est donc passé de 10 millions d’euros en 2020 à 40 millions en 2021, soit quatre fois plus, ce qui nous semble être la bonne jauge.

Nous évaluerons à la fin de l’année 2021 l’utilisation et la valorisation de cette somme. Nous saurons alors, s’il convient de la rectifier.

Vous le voyez, monsieur le secrétaire d’État, cette situation révèle le manque de lisibilité des crédits destinés à l’ingénierie des territoires, qui sont répartis entre le programme 112 et le plan de relance.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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