Intervention de Bernard Delcros

L’amendement n° II-831 vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits accordés au plan Chlordécone, qui sont, en l’état actuel du projet de loi de finances, de 3 millions d’euros.

Un brin d’histoire : dans la loi de finances pour 2020 étaient prévus initialement 3 millions d’euros ; le débat parlementaire y avait ajouté 2 millions d’euros, portant ces crédits à 5 millions.

Aux 3 millions d’euros déjà inscrits il faut ajouter un peu plus de 2 millions d’euros de reports de crédits et de crédits transférés, ce qui porte la somme consacrée au plan Chlordécone, pour 2021, à 5, 2 millions d’euros. Autrement dit, on retrouve le montant voté l’année dernière. J’ajoute que les crédits n’ont pas été intégralement consommés cette année ; ils l’ont été seulement à hauteur de 4 millions d’euros.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de l’amendement n° II–831.

L’amendement n° II-743 rectifié vise à augmenter les moyens accordés à l’ANCT. Pour les raisons que j’expliquais, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’amendement n° II-745 rectifié de M. Roux a pour objet le volontariat territorial en administration (VTA). Les volontaires au service des territoires, je trouve cela intéressant. Est posée la question du financement de ces « agents » ; je demande donc l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

L’amendement n° II-887 vise, comme l’amendement n° II-831, à augmenter les crédits accordés au plan Chlordécone, cette fois de 500 000 euros. Pour les raisons que j’ai indiquées, l’avis est défavorable.

L’amendement n° II-744 rectifié de M. Roux tend à augmenter les crédits de l’ANCT, cette fois de 300 000 euros ; cette question ayant déjà été soulevée, l’avis reste inchangé : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.