Intervention de Joël Giraud

Réunion du 1er décembre 2020 à 21h15
Loi de finances pour 2021 — État b

Joël Giraud :

Nous avons déjà abordé ce sujet dans différentes enceintes où nous siégeons tous les deux, Patrice Joly et moi-même – je pense au Parlement rural en particulier. Nous sommes convenus, y compris avec l’Association des maires ruraux de France, qu’il importait de faire vivre d’abord le programme « Petites villes de demain ». La raison en est évidente : comme vous l’avez souligné vous-même, aucun plancher n’est prévu.

Dans beaucoup de cas – je viens d’examiner le projet d’arrêté concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple –, les communes sélectionnées au titre de leurs fonctions de centralité ont moins de 1 000 habitants. Nous avions d’ailleurs ouvert cette possibilité, avec Jacqueline Gourault, en prévoyant qu’il pouvait y avoir plusieurs petites villes de demain au sein d’une même intercommunalité, instruction que les préfets ont suivie dans la plupart des cas. Ainsi, des communes de plus petite taille que celles que vous citez peuvent-elles bénéficier du programme – vous avez évoqué un seuil de 2 000 habitants.

Dans un premier temps, donc, faisons vivre ce programme « Petites villes de demain » de manière intelligente. Ensuite, nous reprendrons la discussion. Je le dis franchement : si, sur la base d’un certain nombre de critères que choisirait l’Association des maires ruraux de France, une labellisation permettait de promouvoir des initiatives et de financer des projets spécifiques dans la ruralité profonde, cette idée mériterait tout à fait d’être considérée, davantage que celle d’un programme national, qui finirait par concerner, d’un bloc et de manière générale, quelque chose comme 28 000 communes…

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement, au bénéfice de ce que nous avons bâti ensemble au sein du comité interministériel aux ruralités ; en matière de réflexion sur la ruralité, y compris la plus profonde et la plus en difficulté, il me semble nécessaire de procéder progressivement.

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