Intervention de Joël Giraud

Les amendements n° II–568 rectifié et II–937 rectifié ont pour objet le dispositif « Vacances apprenantes ». Outre les arguments qui ont été développés par M. le rapporteur spécial – il s’agissait de répondre à une situation exceptionnelle par des mesures exceptionnelles –, je tiens à faire certaines précisions.

Le Président de la République avait effectivement exprimé, aux Mureaux, une certaine volonté de pérennisation, et tel sera bien le cas, puisque des opérations sont déjà menées dans le cadre de l’action n° 01 du programme 147. L’adoption de ces amendements reviendrait en définitive à affaiblir ce programme 147 par la création d’un nouveau programme. Quant à abonder le programme 147 à hauteur des crédits demandés, c’est aussi difficile, le gage portant sur un affaiblissement des crédits de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat.

J’attire votre attention, globalement, sur le nombre tout à fait considérable d’amendements gagés sur une baisse des crédits de l’ANAH. Mme Emmanuelle Wargon vous a dit tout à l’heure quelles attentes nous avions à l’égard de cette agence qui a vocation à financer un certain nombre de programmes. J’ai rencontré personnellement sa directrice générale pour lui demander que l’Agence joue son rôle, y compris dans les territoires ruraux, ce qui n’a pas toujours été le cas dans certains départements – je peux en témoigner –, et que des moyens soient déployés en faveur de la ruralité, notamment sous la forme d’une ingénierie plus proche des territoires. Par pitié, n’affaiblissez pas plus que nécessaire les crédits de l’ANAH !

L’amendement n° II-612 a pour objet les crédits alloués à la rénovation urbaine. Très honnêtement, compte tenu de la trésorerie de l’ANRU, estimée à 968 millions d’euros au 1er janvier 2021, et des paiements prévus en 2021, l’Agence disposera de moyens qui lui permettront de faire face à tous ses engagements. L’adaptation des crédits de paiement ici demandée pourra éventuellement être réalisée, si elle s’avère nécessaire, ce qui, à l’heure actuelle, n’est pas du tout le cas.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Quant à l’amendement n° II-614, il vise à augmenter de 50 % les moyens des programmes de réussite éducative. Ces programmes sont extrêmement intéressants ; ils reposent sur une approche globale des difficultés rencontrées par des enfants repérés dans le cadre scolaire. Avec une enveloppe de 68 millions d’euros pour 2021, il s’agit vraiment d’un axe majeur de la politique de l’éducation nationale dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP). Ces programmes de réussite viennent renforcer, là où il existe, le volet éducatif des contrats de ville, qui représente 26 millions d’euros ; 100 000 enfants bénéficient d’un suivi personnalisé dans ce cadre.

Ces programmes sont confortés dans ce PLF, via le déploiement des cités éducatives, sur lesquelles vous avez également déposé un amendement, madame Artigalas : 100 millions d’euros sur trois ans pour 80 premiers sites, et le déploiement, en 2021, de 40 nouvelles cités. Cela correspond à la jauge exacte de ce qu’il est permis de faire sans obérer la possibilité d’évaluer ces politiques publiques. Elles ont certes un grand succès, mais il faut tout de même un minimum d’évaluation si l’on veut aller plus loin, sachant que nous visons bel et bien l’augmentation progressive du nombre de ces nouvelles cités, ce programme nous paraissant excellent.

Demande de retrait, donc.