Intervention de Joël Giraud

Les amendements n° II-835 et II-615 ont pour objet l’ingénierie de l’ANCT. Je fais quelques rappels, sachant que la confusion est possible entre les crédits prévus au titre des différents budgets et ce qui relève du plan de relance.

Sachez une chose : l’ANCT va bénéficier de 20 millions d’euros de crédits, en 2021, pour financer des dépenses d’ingénierie dans les territoires les plus fragiles, soit une augmentation de 10 millions d’euros – nous en avons déjà parlé.

Une enveloppe supplémentaire, de 9 millions d’euros, non retracée dans ce budget, est versée par la Banque des territoires et a vocation à financer les chefs de projet du nouveau programme « Petites villes de demain », par exemple.

Cela fait déjà 30 millions d’euros mobilisés par l’ANCT pour les territoires. Si vous y ajoutez les différents moyens mobilisés au titre du plan de relance, soit 20 millions d’euros supplémentaires pour l’ANCT, vous obtenez 50 millions d’euros.

Autrement dit, les moyens alloués à l’ingénierie, outre ce que je disais tout à l’heure sur ce qui est mis en œuvre via les différentes conventions avec les agences, les moyens propres de l’ANCT, sans parler du VTA – un amendement nous en donnera l’occasion tout à l’heure –, le niveau des crédits est tout à fait suffisant pour permettre à l’ANCT d’assumer sa mission.

Quant à l’amendement n° II-613, sur les cités éducatives – j’en parlais il y a un instant à propos d’un autre amendement de Mme Artigalas –, il vise un dispositif récent et qui a beaucoup de succès, bien qu’il ait traversé deux épisodes de confinement. En tout état de cause, la pertinence de ce programme ne semble pas devoir être mise en cause – c’est très clair. Mais si l’on va au-delà de quarante nouvelles cités éducatives, des difficultés de pilotage et de mise en œuvre vont commencer à se poser. Je sais bien que vous suivez tous de près, en particulier vous, madame Artigalas, la réflexion sur cette expérimentation, qui est franchement prometteuse.

À ce stade, néanmoins, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, votre proposition n’étant pas opérante pour l’année qui vient.