Intervention de Joël Giraud

Les amendements identiques n° II-596 et II-742 rectifié et l’amendement n° II-763 rectifié bis ont pour objet, là encore, de développer les moyens de l’ANCT. Je me contente de rappeler ce que je disais il y a quelques instants : 20 millions, plus environ 9 millions de la Banque des territoires, cela fait à peu près 30 millions d’euros ; en y ajoutant les 20 millions d’euros du plan de relance, le montant de crédits obtenu est parfaitement suffisant pour assurer cette ingénierie.

Monsieur Savin, comme vous l’avez très bien souligné, en présentant l’amendement n° II-817 rectifié, le sport est vraiment un vecteur de cohésion et d’intégration sociales, qui mobilise au quotidien beaucoup d’acteurs. La politique de la ville intervient principalement et prioritairement en soutien des actions menées dans le cadre des contrats de ville. Ce soutien a été renforcé au cours de la dernière période, grâce au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Tremplin asso » : 10 millions d’euros sur trois ans sont consacrés au volet sport de cet AMI.

Le sport est également au cœur des actions menées dans le cadre du plan Quartiers d’été et du fonds d’urgence Quartiers solidaires, à hauteur de 20 millions d’euros ; les pratiques sportives des femmes font l’objet d’une attention toute particulière dans ce cadre.

Le sport est aussi au centre du développement des cités éducatives, avec 227 projets, en lien également avec les jeux Olympiques de 2024. Un soutien financier est de surcroît accordé par l’État à la construction d’équipements sportifs. Outre les dotations aux collectivités et les programmes de l’ANRU et de l’Agence nationale du sport, 1, 7 million d’euros ont d’ores et déjà été mobilisés dans seize des vingt quartiers identifiés dans la feuille de route.

Je vous demanderai donc également de bien vouloir retirer votre amendement.

J’en viens aux amendements identiques de MM. Delcros et de Nicolaÿ et de Mme Filleul sur la prime d’aménagement du territoire (PAT). Je vous donne les raisons de ma gêne : ce dispositif a été très critiqué par la Cour des comptes, qui évoquait, dans son rapport de 2012, son inadaptation, son caractère non incitatif et l’absence d’effets structurants sur l’emploi. Ces dernières années, petit à petit, l’effet de levier de la PAT est devenu très discutable.

La clôture du dispositif s’explique largement par sa redondance avec un certain nombre de dispositions jugées plus efficaces. Progressivement, la PAT est devenue plus marginale.

Je comprends le discours des auteurs de ces amendements : puisque les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont prolongées, on doit aussi maintenir la PAT.

Je rappelle simplement que nous avons tiré les conséquences de ce rapport de la Cour des comptes, en créant le programme « Territoires d’industrie » : quand il fonctionne bien, c’est véritablement du sur mesure. D’ailleurs, Bernard Delcros connaît bien certains des projets concernés, comme celui qui a été lancé du côté d’Aurillac, Figeac et Rodez, qui se verra doté d’un chef de projet.

Je comprends la logique qui est la vôtre, lorsque vous défendez le parallélisme des formes, mais il ne serait pas raisonnable, compte tenu du rapport de la Cour des comptes, de pérenniser un dispositif que celle-ci a jugé inefficace. Je pense qu’il vaut mieux améliorer l’initiative « Territoires d’industrie ».