Intervention de Joël Giraud

Pour ce qui est de l’amendement n° II-831, sur le chlordécone, je comprends, monsieur le sénateur, votre souci d’obtenir un engagement de la part du Gouvernement. L’enjeu du suivi des travailleurs agricoles de la banane est bien pris en compte dans la stratégie santé-travail du plan Chlordécone IV, dont le projet est soumis à consultation citoyenne. Il s’agit essentiellement de dispositifs réglementaires, qui seront financés par le ministère des solidarités et de la santé et l’assurance maladie.

Vous êtes en attente – vous l’avez dit – du déclenchement par décret de ces dispositifs réglementaires ; sachez que le ministère des solidarités et de la santé m’a confirmé qu’il travaillait à trouver rapidement une solution sur ce sujet. S’agissant d’un véritable drame humain, j’espère que nous pourrons vite aboutir afin que vous ayez satisfaction. Je rappelle tout de même que l’action n° 08 du programme interministériel des interventions territoriales de l’État n’a pas vocation à porter ces crédits, le sujet étant totalement pris en compte par ailleurs.

Jean-Yves Roux est revenu, en présentant l’amendement n° II-743 rectifié, sur la problématique du schéma d’emplois de l’ANCT. Je signale une seule chose : à l’heure actuelle, le plafond d’emplois de l’Agence n’est pas saturé. On note au contraire la vacance d’une quinzaine d’emplois, qui sont en cour de recrutement. S’y ajoutent les équivalents temps plein (ETP) des autres agences, avec lesquelles l’ANCT est, par convention, en relation permanente dans le cadre de sa mission d’ingénierie dans les territoires. Le problème du plafond d’emplois ne se pose donc pas du tout dans les termes que vous avez indiqués.

Quant au VTA – c’est l’objet de l’amendement n° II-745 rectifié –, je puis vous assurer, Bernard Delcros l’a dit, que c’est un enfant que nous avons porté de manière assez forte en réunion interministérielle. Je crois franchement, en effet, au développement de cette ingénierie territoriale à petite échelle. Nous l’avons fait, d’ailleurs, dans le cadre du programme opérationnel interrégional du massif des Alpes, dont Jean-Yves Roux est issu comme moi : des chargés de mission étaient implantés dans les collectivités territoriales porteuses de projets. Ces dispositifs sont financés à la fois par des crédits du ministère du travail et par des crédits de l’agenda rural, qui nous permettent de garantir le financement de ces huit cents postes.

C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement n° II–745 rectifié.

En ce qui concerne l’amendement n° II-744 rectifié, j’ai déjà répondu sur les effectifs de l’ANCT. Même avis, donc.

J’en viens à l’amendement n° II-616 de Mme Artigalas. J’ai bien entendu l’appel formulé sur ce sujet. J’ai compris, vu vos explications, que le Conseil national des villes semble pâtir d’un problème de gouvernance. La création de structures complémentaires n’est pas ma tasse de thé – c’est l’ancien rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui parle : je dois avoir, par moments, des réminiscences de cette ancienne fonction…