Intervention de Fabienne Keller

Je vais m'efforcer d'être brève. Comme mes collègues, je suis soucieuse de l'emploi dans le domaine textile. Cependant, il s'agit ici non pas de la politique dans le domaine textile, mais de la filière de tri.

Cette filière, qui a été longtemps solvable et au sein de laquelle des activités économiques pouvaient se développer sans aucune aide, est aujourd'hui déstabilisée par l'afflux de produits de basse qualité et à grand volume.

Le dispositif prévoit donc une écotaxe qui rééquilibre un peu cette filière. J'indique au passage, mais c'est un autre sujet, que l'on pourrait réfléchir à ce qui se passe sur les papiers journaux, dont le prix évolue fortement. Les politiques publiques ont des effets sur ces marchés. C'est une réalité, et nous ne pouvons pas ne pas nous intéresser à leur équilibre économique.

C'est parce que nous nous soucions de l'emploi que nous avons proposé de taxer la distribution. Il s'agit de prendre en compte les importations autant que les productions faites sur le territoire européen.

Madame le ministre, la TGAP ne serait applicable qu'en cas de non-paiement de la redevance calculée a priori au poids du textile. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir en cas de non- contribution. Je suis certaine que la filière serait très constructive puisqu'elle accepterait même, paraît-il, de participer à un groupe de travail.

Je propose de ne pas voter l'amendement du Gouvernement et je confirme que l'amendement de la commission des finances est maintenu.