Intervention de Françoise Gatel

On a beaucoup parlé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme du bras armé de l’État. Moi, j’aimerais qu’elle soit avant tout le bras armé des collectivités territoriales pour les aider à réaliser leurs propres projets.

Je salue tous les programmes qui ont été évoqués au long de la soirée, mais je veux dire que les appels à projets ont tendance à exclure. En effet, beaucoup de petites collectivités – nous en connaissons tous –, passent un temps fou et dépensent parfois beaucoup d’argent pour répondre à des appels à projets qui n’entrent pas toujours dans leur calendrier, car elles ne sont pas prêtes. En cas de refus, cela suscite beaucoup de déception en raison des sommes investies.

De plus, les collectivités ont aujourd’hui du retard à l’allumage en matière d’investissement : le retard pris dans l’installation des nouveaux élus et la crise sanitaire rendent le lancement des investissements difficile.

Monsieur le secrétaire d’État, eu égard à tout cela, je ne voterai pas ces amendements qui tendent à augmenter les crédits. Néanmoins, j’aimerais recevoir de votre part l’engagement que ce nouveau-né – c’est ainsi que vous appelez l’Agence nationale de la cohésion des territoires – deviendra grand ! Nous savons qu’il va grandir sur plusieurs années, mais avons-nous une visibilité assez longue, sur 2022 et 2023, pour assurer les crédits d’ingénierie ? Les projets des nouvelles municipalités entrées en poste en 2020 émergeront à partir de 2022. Cela pose un souci en termes de pérennité et il faut prendre en compte cette question en dépit du principe d’annualité budgétaire.