Intervention de Serge Merillou

Cet amendement vise à rattraper la perte de pouvoir d’achat subie par les ménages les plus modestes ces trois dernières années en raison des sous-indexations répétées et de la baisse de 5 euros opérée sur les APL au début du quinquennat.

En juin dernier, le Sénat a adopté, à la quasi-unanimité, la proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, qui supprime le délai de carence d’un mois pour le versement des APL, ainsi que des mesures prises en loi de finances pour 2020 ayant pour effet de désindexer ces aides.

Pour compenser les pertes successives de pouvoir d’achat, il est proposé de majorer les crédits alloués aux aides à l’accès au logement de 83 millions d’euros.

Au regard des regrets exprimés par le Président de la République lui-même concernant la baisse de 5 euros des APL, il apparaît nécessaire que les crédits du programme 109 soient majorés par le Gouvernement, sans faire supporter cet effort par le programme 177 de la mission « Cohésion des territoires ».