Intervention de Paul Toussaint Parigi

La création du dispositif fiscal des zones de développement prioritaire (ZDP) à la fin de 2018, qui bénéficie aux entreprises implantées sur un territoire dont les critères incluent les problématiques insulaires, est un des outils visant à pallier le cumul des contraintes « île » et « montagne » pour la Corse et, de fait, à en reconnaître les spécificités. Cette reconnaissance a été amorcée par la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.

L’éloignement géographique, l’étroitesse des marchés, la faible démographie et les incertitudes d’approvisionnement sont autant de contraintes qui entraînent des surcoûts pour les entreprises corses.

Ces différents phénomènes structurels sont décuplés par l’impact de la crise sanitaire, sans précédent, dans une île dont l’économie touristique rejaillit sur l’ensemble des secteurs économiques.

Ainsi, plus que jamais, il est nécessaire de proroger les dispositifs qui avaient été créés pour compenser ces contraintes.

Or, si l’objectif du dispositif de ZDP est louable au regard des données précédemment évoquées, ce dernier n’a cependant pas eu les effets escomptés sur la création d’entreprises nouvelles. En effet, peu d’entreprises l’ont utilisé, privilégiant dans leur majorité le crédit d’impôt pour investissement en Corse, non cumulable avec le dispositif de ZDP.

C’est pourquoi il est essentiel de renforcer le dispositif, en le rendant applicable aux entreprises existantes situées en milieu rural.