Intervention de Bernard Delcros

Ces trois amendements prévoient de proroger le dispositif de ZDP en Corse. Le premier d’entre eux, l’amendement n° II-904, vise à permettre le cumul du bénéfice des exonérations de ZDP avec le crédit d’impôt pour investissement en Corse.

Pour ce qui concerne la prorogation du dispositif des ZDP, je rappelle que ce dispositif fait partie des sept zonages, pour lesquels le projet de loi de finances prévoit une prorogation de deux ans. Cette période me semble constituer le délai nécessaire pour faire aboutir la réflexion, engagée par le Gouvernement et les associations d’élus, sur la révision des zonages.

Il convient, selon moi, d’aligner le zonage ZDP sur les autres et de prévoir pour tous une prorogation de deux ans. Nous verrons après cette période, en fonction de la révision des zonages, ce qui est décidé.

L’avis est donc défavorable.