Intervention de Joël Giraud

Je partage la position de M. le rapporteur spécial.

La prorogation de deux ans de l’ensemble des dispositifs zonés permettra l’évaluation, puis soit la reconduction dans des conditions différentes, soit la non-reconduction, soit l’amélioration de certains dispositifs.

Pour nombre d’entre eux, nous disposons de rapports très intéressants, émanant notamment de la Haute Assemblée. Nous avons également reçu récemment un rapport d’inspection, dans lequel des propositions sont faites. Mais, si j’ai bonne mémoire, le dispositif des ZDP n’était pas évalué dans ce rapport.

Mettons ces deux ans à profit pour procéder à des évaluations, de façon à être capables, à l’issue de ce délai, de proposer un dispositif complet et bénéfique pour l’ensemble du territoire national, Corse comprise.

L’avis est donc défavorable.