Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je remercie le Gouvernement de sa décision de proroger de deux années complémentaires les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Un certain nombre de communes, notamment celles qui étaient isolées avant la mise en place des dispositifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, lesquels les ont obligées à se rattacher à une intercommunalité, se voient exclues de l’actuel zonage et du bénéfice des ZRR. C’est notamment le cas de la commune de Puy-Saint-André, dans mon département, les Hautes-Alpes, qui fait partie de la communauté de communes du Briançonnais.

Cet amendement d’appel vise à ce que le Gouvernement rectifie cette anomalie, afin qu’il y ait une cohérence entre toutes les communes membres d’une intercommunalité. Ces communes – je pense en particulier aux plus modestes d’entre elles – pourront ainsi bénéficier le moment venu, au 1er janvier 2021, je l’espère, des dispositifs fiscaux attachés à la qualification et au zonage ZRR.