Intervention de Joël Giraud

Le sujet évoqué par M. Arnaud est important. Un certain nombre de « villages gaulois » se sont en effet mis en dehors de tout système intercommunal et ont résisté jusqu’au dernier moment, ce qui a provoqué des situations quelque peu aberrantes. Or les maires actuels ne sont responsables en rien de cette situation dans laquelle se trouvent, sans doute, d’autres communes que celle de Puy-Saint-André.

Ces communes se retrouvent face à l’impossibilité juridique de bénéficier de ces aides. Elles peuvent cependant prétendre – nous allons examiner cette possibilité – au dispositif des zones d’aide à l’investissement des PME.

Monsieur le sénateur, je propose que vous retiriez votre amendement et que nous entamions un travail de recensement de tous ces cas particuliers – en disant cela, je me permets de désigner le directeur général des collectivités locales, qui se trouve près de moi. La direction générale des collectivités locales (DGCL) fera ce travail afin d’examiner les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles ces communes ont été exclues. En effet, toutes les communes n’ont pas été exclues au même moment et dans les mêmes conditions. Par conséquent, nous avons besoin d’un recensement exhaustif.

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement, qui n’a pas de portée juridique suffisante, aurait pour conséquence la mise en place d’un système par trop complexe.

Je souhaite également qu’il soit vérifié que des collectivités ne sont pas passées, pour telle ou telle raison, au travers des dispositifs de rattrapage. J’ai en effet lu dans des réponses du Gouvernement à des questions d’actualité qu’aucune commune isolée ne devait rester sur le bord du chemin, pour ne pas dire sur le carreau. Or je m’aperçois qu’il en reste…

Des problèmes de prise en compte ont donc dû se poser à un moment donné, lorsque les communes ont rejoint les intercommunalités, le recensement n’ayant peut-être pas été mené correctement. Ce travail de recensement, je me propose de vous y associer, afin que nous puissions trouver une solution juridique.

Je demande donc le retrait de l’amendement.