L’amendement n° II-471 rectifié, présenté par MM. Perrin et Rietmann, Mmes Gatel, M. Mercier et Ventalon, M. Darnaud, Mme Lopez, M. Anglars, Mmes Belrhiti et Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Demas, M. Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. Le Gleut et B. Fournier, Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Billon, MM. Moga, Savin et Klinger, Mme de Cidrac et MM. Favreau, Longeot et Paccaud, est ainsi libellé :
Après l’article 54 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi que les médecins ».
La parole est à M. Cédric Perrin.