Intervention de Cédric Perrin

Cet amendement de bon sens vise à exclure les médecins du bénéfice des dispositions fiscales offertes par le dispositif de zone franche urbaine (ZFU). Le fait de bénéficier de ces avantages crée, à mon sens, l’effet inverse de celui escompté initialement : ce dispositif entraîne des effets d’aubaine qui nuisent à l’attractivité de nos territoires ruraux, et parfois même urbains et périurbains.

Il s’agit d’un problème national, qui n’est pas propre à mon territoire, je tiens à le dire aux rapporteurs spéciaux. Chacun dans cet hémicycle, quel que soit son groupe politique, a forcément connaissance d’exemples de maires qui se battent pour essayer de garder leur médecin ou pour en faire venir un.

Ces maires luttent pour éviter que ne s’accroisse encore la désertification médicale de leur territoire. Malheureusement, ils se battent contre un système qui leur est défavorable. Les médecins profitent de ce système, et ils ont bien raison.

Je connais de nombreux maires, dans différents secteurs de ma région et de mon département, qui se battent pour l’installation de maisons médicales et de médecins. Or, au final, nous faisons perdurer des dispositifs fiscaux qui incitent les médecins à quitter les territoires ruraux pour aller s’installer dans des zones plus denses et plus dotées, essentiellement en vue de bénéficier d’avantages fiscaux. Je pense que c’est une erreur.

On ne peut pas, d’un côté – et le Gouvernement en premier lieu –, chercher des solutions diverses et variées pour attirer des médecins dans les zones déficitaires et, de l’autre, prolonger un système aux effets inverses de ceux que nous souhaitons.