Intervention de Philippe Richert

Ce débat démontre surtout qu'à quatre heures, un dimanche matin, le Sénat est encore capable de discuter sur le fond des amendements. Cela démontre aussi que les uns et les autres restent fidèles à leurs positions.

Je mets aux voix l'amendement n° II-128.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.