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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Article 79 bis, amendement 104
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-104 rectifié bis.
