Intervention de Claude Raynal

Le sommet de la zone euro prévu dans le cadre du prochain Conseil européen constitue le premier point d'intérêt de la commission des finances. Celui-ci devrait être essentiellement dédié à l'accord trouvé par l'Eurogroupe fin novembre sur l'approfondissement de l'union bancaire. En effet, l'Eurogroupe s'est enfin accordé sur le fait que le Mécanisme européen de stabilité pourra constituer le « filet de sécurité » du Fonds de résolution unique. Concrètement, en cas de crise bancaire systémique, une ligne de crédit du MES pourra être mobilisée, en dernier ressort, pour apporter des liquidités. Ce sujet n'est pas nouveau, puisque, dès 2018, les États membres s'étaient accordés sur la nécessité d'un tel dispositif, mais ce dernier était conditionné à la réduction du niveau de prêts non performants au sein de la zone euro.

Si la crise actuelle a visiblement permis d'accélérer les travaux en cours, force est de constater qu'elle ne devrait pas, sauf si vous nous dites le contraire, monsieur le ministre, améliorer le ratio de prêts non performants. Pouvez-vous dresser un état des lieux de cette question et faire le point sur les prochains travaux de l'Eurogroupe, dont la mise en place d'un système européen de garantie des dépôts ?

Par ailleurs, la question des négociations du Brexit, comme celle du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), constitue un sujet d'intérêt pour notre commission : il n'y a pas encore de fumée blanche pour signifier un accord. Pour ce qui concerne le Brexit, le climat des négociations se tend au fil des mois. S'agissant des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, elles sont toujours suspendues au veto polonais et hongrois. Pendant ce temps, l'Union européenne s'organise : un accord provisoire a été trouvé avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union sur le projet de budget pour 2021, et les services de la Commission européenne se préparent à activer la procédure dite des « douzièmes provisoires » en cas d'échec. Au terme de plus de deux ans de négociations éreintantes, le blocage actuel est une véritable frustration pour les citoyens européens, qui attendent des actes budgétaires concrets pour accompagner la relance. Ce veto soulève une triple difficulté budgétaire : quelles sont concrètement les conséquences de ce blocage sur la mise en oeuvre des politiques européennes après 2021, sur le calendrier de mise en oeuvre du plan de relance, ainsi que sur le processus de ratification de la décision « ressources propres » ?