Intervention de Jean Desessard

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Article 79 bis, amendements 128 65 104

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

On pourrait penser que ceux qui ont voté en faveur de l'amendement n° II-128 du Gouvernement devraient voter contre l'amendement n° II-65, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, modifié par le sous-amendement n° II-104 rectifié bis. Or ce ne serait pas logique, compte tenu de l'argument principal du Gouvernement selon lequel des problèmes supplémentaires toucheraient le secteur textile.

L'amendement n° II-65 tend en effet à taxer l'ensemble de la distribution, et pas simplement la fabrication nationale.

Par conséquent, si l'on reprend l'argument du Gouvernement selon lequel il convient de ne pas créer de crise dans le textile, il faut voter l'amendement n° II-65, car, je le répète, la taxe porte sur toute la distribution et, de ce fait, n'aggrave pas les problèmes dans le secteur textile.

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