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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 décembre 2020 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée
François-Noël Buffet, sénateur, président :Nous allons donc passer à l'examen des articles et des rédactions proposées par les rapporteurs.
