Intervention de Frédérique Puissat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en trois minutes, je serai obligée d’être encore plus concise que les rapporteurs spéciaux…

Le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2021 s’inscrit dans la continuité des années précédentes, tout en étant complété par le plan de relance.

Pour ne pas laisser place à un suspense insoutenable et surtout parce que cette mission concentre des financements à destination des publics les plus fragiles sur une logique d’insertion par l’activité, je vous indique que la commission des affaires sociales a émis sur les crédits un avis favorable.

Pour autant, je ne cache pas avoir ressenti un certain étonnement en découvrant ce budget. En effet, si les crédits demandés augmentent légèrement par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, ils restent inférieurs aux crédits consommés cette année, compte tenu des quatre lois de finances rectificatives intervenues jusqu’à présent.

Surtout, la mission que nous examinons ce matin ne comporte aucune mesure nouvelle et s’inscrit dans la droite ligne des budgets des années précédentes – s’agissant de ce que nous avons approuvé, mais aussi de ce que nous avons critiqué. On pourrait presque croire que la situation de l’emploi dans notre pays n’a guère changé en un an, et que la dynamique de baisse du chômage que nous observions à la fin de 2019 s’est poursuivie… Or, chacun le sait, la crise sanitaire a entraîné une remontée spectaculaire du taux de chômage, qui ne devrait pas retrouver son niveau du premier trimestre 2020 avant plusieurs années.

Certes, il faut ajouter aux 13 milliards d’euros de la mission « Travail et emploi » les près de 10 milliards d’euros relevant du plan de relance. Comme les rapporteurs spéciaux, je regrette, madame la ministre, cette fragmentation des crédits, qui nuit à la bonne information du Parlement. Elle ne paraît pas toujours justifiée et tend à donner une image quelque peu inexacte de la politique menée. Ainsi, le plan de relance finance en partie l’extension de dispositifs financés à titre principal par la mission « Travail et emploi ».

Dans le même ordre d’idées, il est difficile de concevoir en quoi l’accompagnement de 100 000 jeunes par la garantie jeunes relèverait de la politique normale de l’emploi, mais que 50 000 jeunes supplémentaires seraient, par ailleurs, accompagnés dans le cadre du plan de relance…

Le projet de loi de finances prévoit la poursuite du plan d’investissement dans les compétences (PIC), correspondant en fait au financement de dispositifs déjà pérennisés, comme la garantie jeunes, ainsi qu’à une enveloppe attribuée au Gouvernement sans que le Parlement et les partenaires sociaux en connaissent l’utilisation exacte. La Cour des comptes a critiqué ce manque de clarté, alors que les crédits que nous votons à ce titre sont chaque année sous-consommés.

Comme les années précédentes, l’État bénéficierait d’un fonds de concours de France compétences. La Cour des comptes a eu l’occasion d’émettre des doutes sur la régularité de ce fonds de concours dont l’État fixe lui-même le montant. Ce prélèvement de 1, 6 milliard d’euros sur les ressources de France compétences s’accompagne, en sens inverse, d’une subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros. Ainsi, le Gouvernement parvient à gonfler à la fois le PIC et le plan de relance, au détriment de la lisibilité pour le Parlement.

Je remarque en outre que le Gouvernement tire les conséquences du déséquilibre créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Tous, dans cet hémicycle, nous craignions qu’il ne conduise à faire du financement de l’apprentissage une variable d’ajustement du budget de France compétences. Une étude d’impact plus solide aurait sans doute été utile à l’époque…

Enfin, je n’ai trouvé aucune traduction budgétaire des dernières annonces du Gouvernement sur la garantie jeunes et l’aide aux travailleurs permittents ; peut-être Mme la ministre nous éclairera-t-elle à cet égard.

Pour conclure, je tiens à saluer les acteurs de l’insertion, qui tous méritent notre attention. Dans certaines circonstances, notamment en période de crise et en période budgétaire, un merci n’a pas de prix !