Intervention de Martin Lévrier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le taux de chômage baissait de manière continue depuis 2018, la crise sanitaire l’a fait brutalement remonter de près de deux points.

Dans cette période difficile, le ministère du travail joue un rôle fondamental. Je salue l’engagement des agents du ministère et de ses opérateurs, très mobilisés sur le terrain.

Pour répondre à cette crise, il fallait un budget ambitieux et protecteur. Tel est bien le cas.

Pour 2021, les crédits alloués au ministère du travail se répartissent en deux volets.

D’une part, les crédits de la mission « Travail et emploi » constituent le budget socle du ministère, en augmentation de 400 millions d’euros conformément aux trajectoires prévues avant la crise.

D’autre part, les crédits exceptionnels de la mission « Plan de relance » s’ajoutent à cet effort : sur les 22 milliards d’euros de France Relance, 10 milliards d’euros sont fléchés vers le ministère du travail pour renforcer son budget socle et l’efficacité de son action en faveur de la formation et de l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Au travers de ces crédits, on peut distinguer quatre priorités.

Premièrement, protéger l’emploi. À cette fin, 7, 6 milliards d’euros, dont 2, 2 milliards d’euros financés par l’Unédic, permettent de créer un bouclier anti-licenciements, articulé autour de deux objectifs principaux : prendre en charge l’activité partielle et la formation des salariés pendant leur temps non travaillé et réarmer les entreprises pour qu’elles sortent de la crise plus compétitives, grâce à des salariés plus compétents.

Dans ce cadre, 500 millions d’euros seront attribués au dispositif Transitions collectives, qui favorise les transitions professionnelles interbranches. Un appel à manifestation d’intérêt sera d’ailleurs lancé prochainement pour déployer ce dispositif auprès de bassins d’emplois pilotes.

Deuxièmement, donner aux jeunes des solutions d’insertion. Pour ce faire, le ministère du travail pilote la plus grande partie des 6, 7 milliards d’euros du plan « 1 jeune 1 solution » : 5, 7 milliards d’euros, dont 3, 6 milliards d’euros l’année prochaine. Ce plan comporte deux axes : le soutien à l’embauche, grâce aux primes exceptionnelles pour encourager les embauches de jeunes et les signatures de contrat en alternance ; le renforcement des dispositifs d’accompagnement et d’inclusion des jeunes.

Au total, près de 300 000 places supplémentaires en accompagnement et inclusion sont prévues à destination des jeunes en garantie jeunes, en parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) – en plus des places déjà prévues dans le budget socle – et en accompagnement intensif jeunes par Pôle emploi.

Parce que les jeunes doivent être le cœur de notre attention durant cette crise, nous saluons l’importance des 100 millions d’euros supplémentaires qui renforceront le budget des missions locales. Mais il nous a paru important de déposer à cet égard deux amendements.

L’adoption du premier permettrait aux opérateurs de compétences (OPCO) de disposer plus librement des contributions obligatoires et supplémentaires des entreprises. Ils pourraient ainsi financer toutes les actions de formation professionnelle, sans distinction. Cette mesure serait favorable à l’alternance, certaines branches voulant s’investir dans cette dynamique.

Le second vise à étendre, sur arrêté ministériel, le bénéfice de la protection sociale et de la rémunération attachées au statut de stagiaire de la formation professionnelle aux jeunes bénéficiaires des dispositifs d’accompagnement, d’insertion professionnelle, de stage d’initiation et de formation, notamment. Le tout dans le cadre d’un programme national destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de personnes en recherche d’emploi.

Troisièmement, développer les dispositifs d’insertion sur mesure, destinés aux publics les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi. Parmi ces dispositifs figurent en particulier les emplois francs, dotés de 93 millions d’euros supplémentaires pour 2021, et la stratégie pauvreté, qui renforce le dispositif en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale en créant 12 000 places supplémentaires.

Alors que 20 000 parcours emploi compétences supplémentaires étaient prévus dans le budget socle, il a été décidé d’en ajouter 60 000 à destination des jeunes.

Par ailleurs, 204 millions d’euros sont alloués aux dispositifs d’insertion par l’activité économique, dont 62 millions d’euros issus du plan de relance.

Le budget alloué aux entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap augmente de 23 millions d’euros et favorise les passerelles vers les entreprises de droit commun.

L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » bénéficie, quant à elle, de 11 millions d’euros supplémentaires pour le financement de sa deuxième phase.

Le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) devrait être déployé à titre expérimental dans trente territoires l’année prochaine, puis dans trente-cinq autres en 2022. L’expérimentation du SPIE sera mise en œuvre en pleine association avec les conseils départementaux.

Tous ces leviers sont actionnés pour prévenir les risques de basculement de nos concitoyens dans la pauvreté. Mais ils ne peuvent s’envisager qu’avec le déploiement d’un effort substantiel de formation, tout au long de la vie professionnelle. Telle est la quatrième priorité de la politique de l’emploi.

À cet égard, le plan d’investissement dans les compétences bénéficie d’un nouvel engagement de 3, 3 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent, dans le cadre du plan de relance, près de 1, 7 milliard d’euros destinés au financement des formations aux métiers d’avenir ou en tension.

Comme de nombreux services, l’offre de formation continue se digitalise. Aussi l’État engage-t-il 500 millions d’euros pour aider à sa numérisation.

Mes chers collègues, l’État est pleinement mobilisé ! Bien que très attentif à la maîtrise des dépenses publiques, il donne, au travers de ces budgets, de solides garanties et des moyens sans précédent pour que chacun puisse accéder à l’emploi ou s’y maintenir et que chaque entreprise ait les compétences nécessaires aux métiers de demain.

C’est donc bien naturellement que le groupe RDPI votera les crédits de la mission « Travail et emploi ».