Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 3 décembre, le journal Le Monde consacrait sa une à « La France des licenciements ». La vague de la pandémie semble se transformer en une vague de licenciements.

Depuis le 2 mars, 67 000 emplois ont été supprimés ; malheureusement, nous savons que ce n’est pas terminé. Nous pensons à tous ces petits commerçants qui ne se remettront pas de ce deuxième confinement, et qui emploient parfois une ou deux personnes, ou encore aux 1 300 salariés d’IBM qui seront licenciés.

Cette catastrophe économique a des conséquences sociales qui nécessitent une intervention forte de l’État. En effet, aux suppressions d’emploi que je viens d’évoquer s’ajoutent évidemment celles de milliers d’emplois dans l’industrie, le bâtiment ou dans d’autres secteurs, non pas toujours à cause de la crise sanitaire – qui a parfois bon dos –, comme chez Verallia ou pour l’usine Renault de Choisy-le-Roi.

Chez moi, dans le Pas-de-Calais, après Bridgestone à Béthune, c’est au tour de Maxam à Mazingarbe d’être rayée de la carte. Ainsi, 863 et 73 salariés sont jetés dehors, et près de 3 000 emplois induits détruits. Notre seul espoir est que l’on trouve un repreneur potentiel pour ces deux industries importantes pour la France.

Malheureusement, les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2021 augmentent seulement de 400 millions d’euros, le budget total de la mission s’élevant à 13 milliards d’euros. Au vu de la situation, nous jugeons que ce n’est pas suffisant.

Alors qu’il faudrait renforcer le service public pour amortir la crise, le Gouvernement diminue les crédits destinés à l’amélioration de l’efficacité de Pôle emploi.

Il diminue les crédits pour la santé et la sécurité au travail.

Il diminue les crédits pour le dialogue social et la démocratie sociale de 18 %, alors qu’il aurait fallu les privilégier, surtout en cette période.

Alors qu’il faudrait anticiper les plans de licenciements, le Gouvernement diminue les crédits pour l’anticipation et l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi de 34 % par rapport à 2020.

Enfin, alors qu’il faudrait renforcer les services d’accompagnement des privés d’emploi, le Gouvernement diminue les crédits pour les personnels mettant en œuvre les politiques d’accompagnement des mutations économiques et de développement de l’emploi.

La politique à contresens du Gouvernement nous dirige droit dans le mur.

S’agissant de la réforme de l’assurance chômage, le Conseil d’État a retoqué la réforme Pénicaud, qui prévoyait de durcir les critères d’accès et l’annulation des droits rechargeables. Cette décision est une victoire pour les précaires. C’est maintenant la réforme de l’assurance chômage qui doit être supprimée dans son intégralité, comme le demande l’ensemble des organisations syndicales.

J’en viens au financement de la formation professionnelle. Dans le cadre d’une mission conjointe, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) ont conclu, en avril dernier, que l’équilibre financier du système de formation professionnelle et d’apprentissage résultant de la loi Avenir professionnel (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) « n’est pas garanti à moyen terme et demeure incertain à long terme ». Je rappelle que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait voté contre cette loi.

Enfin, concernant les dotations des moyens de fonctionnement de l’administration du travail, 210 postes sont supprimés dans le ministère et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), soit 944 postes en quatre ans. Année après année, ces coupes dans les effectifs fragilisent les missions assurées notamment par l’inspection du travail et les maisons de l’emploi.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre les crédits de la mission « Travail et emploi ».